Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 3 : Dispositions d'application

Article L6333-8 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019