Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
        • Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation
          • Section 3 : Dispositions d'application

Article L6333-8