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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés (2008-05-01-2008-05-01)
Chapitre II : Organismes collecteurs agréés (2008-05-01-2018-09-07)
Chapitre II : Opérateurs de compétences (2018-09-07-2999-01-01)
Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (2015-01-01-2019-01-01)
Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (2019-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions pénales. (2008-05-01-2015-01-01)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (2015-01-01-2999-01-01)
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