Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. (2008-05-01-2015-01-01)
Section 3 : Organismes collecteurs paritaires agréés pour la prise en charge de la professionnalisation et du compte personnel de formation (2015-01-01-2019-01-01)
Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (2019-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Fonds national de péréquation. (2008-05-01-2009-11-26)
Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. (2009-11-26-2019-01-01)
Section 5 : Information de l'Etat. (2008-05-01-2999-01-01)