Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés. (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)