Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire. (2005-07-26-2018-09-28)

Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète (2018-09-28-2999-01-01)

Section 2 : Objectifs quantifiés de l'offre de soins (2005-07-26-2018-09-28)

Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins (2018-09-28-2999-01-01)

Section 3 : Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire. (2006-01-26-2018-09-28)

Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé (2018-09-28-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte (2010-09-19-2018-09-28)