Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte

Sous-section 1 : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Agrément des stages (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Durée des stages (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne (2008-05-01-2999-01-01)