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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
Sous-section 1 : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Agrément des stages (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Durée des stages (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne (2008-05-01-2999-01-01)
fr
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