Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région (2008-05-01-2018-11-07)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (2018-11-07-2999-01-01)
Section 2 : Rémunération (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Remboursement des frais de transport (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en