Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 2 : FIA.
          • Sous-section 5 : Organismes de financement
            • Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments