LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre II : Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanisme, Sct. Section 1 : Projet partenarial d'aménagement, Art. L312-1, Art. L312-2, Sct. Section 2 : Grande opération d'urbanisme, Art. L312-3, Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-7, Art. L332-11-3
- Code de l'urbanismeArt. L441-4
- Code de l'urbanismeArt. L102-12, Art. L102-13, Art. L102-14, Art. L102-15, Art. L230-3, Art. L424-1
- Code de l'urbanismeArt. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L132-7, Art. L300-6-1, Art. L321-23, Art. L321-29, Art. L123-23, Art. L321-36-3, Art. L324-10, Art. L422-2, Art. L422-3-1
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016Art. 88
- Code de l'environnementArt. L123-2
- Code général des collectivités territorialesArt. L2122-22
- Code de l'environnementArt. L121-15-1
- Code de l'urbanismeArt. L300-2
- Code de l'urbanismeArt. L300-1
- Code de l'urbanismeArt. L151-7-1, Art. L151-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L153-31, Art. L153-34, Art. L311-1, Art. L311-2, Art. L424-1, Art. L311-4
- Code de l'environnementArt. L122-1, Art. L122-4
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueArt. L322-2
- Code de l'urbanismeArt. L311-6, Art. L311-5
- Code général des collectivités territorialesArt. L2122-22
- Code de l'urbanismeArt. L300-4
- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018Art. 13-1
- Code de l'environnementArt. L541-32-1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L255-10-1, Art. L255-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L255-3, Art. L255-13
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueArt. L122-7
- Code de l'urbanismeArt. L212-2
- Code de l'urbanismeArt. L300-3
- Code de l'urbanismeArt. L321-39
- Code de l'urbanismeArt. L332-11-3
- LOI n° 2017-257 du 28 février 2017Art. 53
- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018Art. 17-1
- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018Art. 12