Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
      - Chapitre II : Contenu du marché

Section 3 : Prix

Article L2112-6 consolidé en vigueur depuis le Monday, April 1, 2019