DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES (2019-04-01-2999-01-01)

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2019-04-01-2999-01-01)

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (2019-04-01-2999-01-01)

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (2019-04-01-2999-01-01)

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (2019-04-01-2999-01-01)

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (2019-04-01-2999-01-01)

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2019-04-01-2999-01-01)

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-12-09-2999-01-01)