Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Article L2300-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, April 1, 2019
Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1, les marchés de défense ou de sécurité définis à l'article L. 1113-1 sont régis par les dispositions du présent livre.
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (2019-04-01-2999-01-01)
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (2019-04-01-2999-01-01)
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (2019-04-01-2999-01-01)
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (2019-04-01-2999-01-01)
Titre V : PHASE D'OFFRE (2019-04-01-2999-01-01)
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT (2019-04-01-2999-01-01)
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (2019-04-01-2999-01-01)
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (2019-04-01-2999-01-01)
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (2019-04-01-2999-01-01)