Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Définition du besoin (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre II : Contenu du marché (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre III : Organisation de l'achat (2019-04-01-2999-01-01)