Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
      - Chapitre III : Organisation de l'achat

Section 1 : Mutualisation de l'achat

Sous-section 1 : Centrales d'achat (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Groupement de commandes (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Entités communes transnationales (2019-04-01-2999-01-01)