Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

Section 1 : Obligation de conservation des documents (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Recensement économique (2019-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics (2019-04-01-2999-01-01)