Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

Section 1 : Quasi-régie (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (2019-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (2019-04-01-2999-01-01)