Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1 : Facturation électronique (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Délais de paiement (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public (2019-04-01-2999-01-01)