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Tuesday, March 3, 2026
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Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ (2019-04-01-2999-01-01)
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