Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Durée de conservation (2019-04-01-2999-01-01)