Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ

Section 2 : Durée de conservation

Article R2384-5 consolidé en vigueur depuis le Monday, April 1, 2019