Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Article R2361-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, April 1, 2019

Section 1 : Appel d'offres restreint (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure avec négociation (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Dialogue compétitif (2019-04-01-2999-01-01)