Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Recensement économique (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics (2019-04-01-2999-01-01)