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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Section 2 : Délais de paiement
Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
Paragraphe 1 : Dispositions générales (2019-04-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés (2019-04-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement (2019-04-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct (2019-04-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation (2019-04-01-2999-01-01)
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