Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Durée de conservation (2019-04-01-2999-01-01)