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Tuesday, March 3, 2026
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Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre V : PHASE D'OFFRE
Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre (2019-04-01-2999-01-01)
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