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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION
Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations (2019-04-01-2999-01-01)
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