Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur (2019-04-01-2999-01-01)