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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT

Section 1 : Allotissement (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Marchés à tranches (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Réservation de marchés (2019-04-01-2999-01-01)