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Wednesday, March 11, 2026
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Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Opérateurs de compétences
Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
Sous-section 1 : Affectation et gestion des fonds (2008-05-01-2019-01-01)
Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage (2019-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dépenses de tutorat (2008-05-01-2015-01-01)
Sous-section 2 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (2015-01-01-2019-01-01)
Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation (2019-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance (2019-01-01-2026-02-01)
Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion (2026-02-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (2019-01-01-2999-01-01)
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