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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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1 : Mesures relatives à l'épargne
Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
Titre II : dispositions permanentes
A : mesures fiscales
1 : Mesures relatives à l'épargne
Article 78 de versement le Thursday, December 30, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 79 de versement le Thursday, December 30, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 80 consolidé du Friday, December 31, 1993,
périmé
le Saturday, September 1, 2007
L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993) s'applique aux plus-values réalisées à compter du 26 juin 1993.
Article 81 de versement le Thursday, December 30, 1993
a modifié les dispositions suivantes
fr
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