Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre III : Installations nucléaires de base

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Secteur de consultation (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants (2019-04-01-2999-01-01)