Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre III : Installations nucléaires de base

Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base

Sous-section 1 : Arrêt définitif (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Démantèlement (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Déclassement (2019-04-01-2999-01-01)