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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Redéfinir le rôle des acteurs du procès
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Titre II : SIMPLIFIER LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : Redéfinir le rôle des acteurs du procès
Section 1 : Développer la culture du règlement alternatif des différends (2019-03-25-2999-01-01)
Section 2 : Etendre la représentation obligatoire (2019-03-25-2999-01-01)
Section 3 : Repenser l'office des juridictions (2019-03-25-2999-01-01)
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