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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Section 1 : Dispositions générales (2019-03-31-2999-01-01)
Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux (2019-03-31-2999-01-01)
Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage (2019-03-31-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions communes (2019-03-31-2999-01-01)
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