Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1 : Dispositions générales (2019-03-31-2999-01-01)

Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux (2019-03-31-2999-01-01)

Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage (2019-03-31-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes (2019-03-31-2999-01-01)