Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VII : Contrôle
    - Titre III : Mesures et procédures d'urgence
      - Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux

Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits (2019-03-31-2999-01-01)

Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés (2019-03-31-2999-01-01)