Section 1 : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur

Sous-section 1 : Définitions et classifications. (2020-01-01-2021-07-01)

Sous-section 2 : Emplacement - Conditions d'utilisation - Principes de sécurité. (2020-01-01-2021-07-01)

Sous-section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 122-1 (2020-01-01-2021-07-01)

Sous-section 4 : Interventions de la Commission centrale de sécurité. (2020-01-01-2021-07-01)

Sous-section 5 : Obligations relatives à l'occupation des locaux. (2020-01-01-2021-07-01)

Sous-section 6 : Mesures de contrôle. (2020-01-01-2021-07-01)