Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
        Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique (2019-07-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique (2019-07-22-2999-01-01)