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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : De la retenue et de la garde à vue
Code de la justice pénale des mineurs
Partie législative
LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT
Chapitre III : De la retenue et de la garde à vue
Section 1 : De la retenue (2021-09-30-2999-01-01)
Section 2 : De la garde à vue (2021-09-30-2999-01-01)
Section 3 : De l'enregistrement audiovisuel des auditions (2021-09-30-2999-01-01)
Section 4 : Des relevés signalétiques (2022-01-26-2999-01-01)
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