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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Code de la justice pénale des mineurs
Partie législative
LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
TITRE Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Chapitre Ier : Des juridictions de l'application des mesures éducatives et des peines (2021-09-30-2999-01-01)
Chapitre II : Des audiences d'application des peines (2021-09-30-2999-01-01)
Chapitre III : Du régime de la rétention (2021-09-30-2999-01-01)
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