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Code de la justice pénale des mineurs

Partie législative
- LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

TITRE Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

Chapitre Ier : Des juridictions de l'application des mesures éducatives et des peines (2021-09-30-2999-01-01)

Chapitre II : Des audiences d'application des peines (2021-09-30-2999-01-01)

Chapitre III : Du régime de la rétention (2021-09-30-2999-01-01)