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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif
    - Chapitre II : Sociétés civiles de placement immobilier
      - Section 4 : Information délivrée par la SCPI
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière

Sous-paragraphe 4 : Liquidités et valeurs assimilées

Article 422-244 consolidé en vigueur depuis le Friday, February 22, 2019