Chapitre II : Encourager les innovations en matière de mobilité

Section 1 : Véhicules autonomes et véhicules connectés (2019-12-27-2999-01-01)

Section 2 : Favoriser les expérimentations des nouvelles mobilités (2019-12-27-2999-01-01)

Section 3 : Réguler les nouvelles formes de mobilité et renforcer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique (2019-12-27-2999-01-01)