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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre II : Préemption et réserves foncières
Titre Ier : Droits de préemption
Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Section 1 : Institution du droit de préemption (2019-12-29-2999-01-01)
Section 2 : Titulaires du droit de préemption (2019-12-29-2999-01-01)
Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption (2019-12-29-2999-01-01)
Section 4 : Procédure de préemption (2019-12-29-2999-01-01)
Section 5 : Régime des biens acquis (2019-12-29-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions générales (2019-12-29-2999-01-01)
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