Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre V : Qualité sanitaire

Chapitre VI : Règles dimensionnelles

Article L156-1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, July 1, 2021