Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Règles générales de sécurité (2021-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Accessibilité des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)