Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Règles générales de sécurité (2021-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Accessibilité des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
fr
en