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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
Code de la route
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre II : Dispositions administratives.
Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
Section 1 : Dispositions générales (2020-06-12-2999-01-01)
Section 2 : Habilitations (2020-06-12-2999-01-01)
Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité (2020-06-12-2999-01-01)
Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits (2020-06-12-2999-01-01)
Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité (2020-06-12-2999-01-01)
Section 6 : Transaction (2020-06-12-2999-01-01)
Section 7 : Sanctions pénales (2020-06-12-2999-01-01)
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