Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé (2020-07-03-2999-01-01)

Section 2 : Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé (2020-07-03-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes relatives à la présentation et à l'instruction des demandes de dérogation (2020-07-03-2999-01-01)

Section 4 : Transmission par les établissements d'enseignement supérieur technique privés de la liste des personnes exerçant des fonctions d'enseignement (2020-07-03-2999-01-01)