Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé

Sous-section 1 : Condition de nationalité (2020-07-03-2999-01-01)

Sous-section 2 : Condition d'âge (2020-07-03-2999-01-01)

Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle (2020-07-03-2999-01-01)